CGD


OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Lunaissance et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. 
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes conditions de vente. Lunaissance, se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente.


PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, Lunaissance, entreprise de soins et massages à domicile, Paris/ïle de France, inscrite au….
L'expédition des commandes ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France, et à Monaco. 
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. 
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 4.2. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.


COMMANDES

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir des rubriques « Achats produit » et « offrir un soin ». 
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié. 
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Le bon cadeau sera valable 6 mois après la date d’achat.


DROIT DE RÉTRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui eux seront à la charge de l’acheteur.

En ce qui concerne les abonnements, sur les cures, soit il vous sera demandé un paiement total en avance pour les montants de moins de 100 euros et pour les cures à plus de 100 euros, un paiement à l’avance mais en plusieurs versement sera possible. La cure de 6 soins est valable durant 6 mois après la date d’achat et pour 12 soins la validité sera de 1 an. Le délais de rétractation est de 7 jours également.

Les bons cadeaux sont nominatifs et si la personne à qui le bon a été offert ne peut effectuer la prestation, il faudra indiquer qui effectuera le soin au moment de la prise de rdv ou idéalement par mail à contact@lunaissance.fr ou lunaissance.amandine@gmail.com. Idem pour les changement de soins. Si le soin remplacé dure plus longtemps, il vous sera demandé un supplément.


LIVRAISON

Une fois enregistrée, la commande sera livrée à l'adresse qui aura été indiquée par l'utilisateur.

Lunaissance s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 4 à 7 jours pour une livraison à domicile. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. 
>Pour l'acheminement de ses livraisons Lunaissance fait confiance à des partenaires pour leur sérieux ; elle ne pourra être tenue responsable de la perte, de l'égarement ou du vol d'une commande.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d'expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison. 
Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez consulter votre boîte email, un email vous sera envoyé automatiquement à chaque étape d'avancement du traitement de votre commande, ou consulter votre compte client, à la rubrique « Mon compte » et suivre ces mêmes indications. Vous pourrez également contacter directement Lunaissance aux coordonnées communiquées dans la rubrique « Contact » ou directement sur contact@lunaissance.fr.


Dans l’éventualité où un produit commandé par l’Acheteur serait indisponible, Lunaissance s’engage à en informer l’Acheteur par Courriel dès connaissance de cette indisponibilité.

Le remboursement s’effectuera par le crédit du compte bancaire débité et en aucuns cas il pourra être remplacé par une prestation ou en autre moyen de paiement.


MODALITÉS DE PAIEMENT

L'utilisateur a le choix de régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire. 
Lunaissance met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type METTRE LE TYPE commercialisépar ???? de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 
Le prix est exigible à la commande. 
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de la validation de la commande, du montant des produits envoyés ou des soins achetés. Les cartes de paiement acceptés sur le site internet sont : Visa, Mastercard et American Express ???


TARIFS PRATIQUÉS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment quand Lunaissance le souhaitera.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits que se soit sur le site web ou à domicile.


LES GARANTIES

Produit(s) ne donnant pas entière satisfaction : L'acquéreur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. 
Le(s) produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine, et accompagné(s) du bon de livraison, à l'adresse suivante : Marsault Amandine Lunaissance 10 Allée Albertine Sarrazin 94450 Limeil Brevannes.
Les risques liés au retour du (des) produit(s) est(sont) à la charge de l'acquéreur. 
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Lunaissance remboursera à l'acquéreur dans un délai de trente (30) jours, les sommes correspondantes aux produits acquis par lui. 
Produit(s) non conforme(s) : Tout Produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné à Lunaissance dans son conditionnement et son emballage d'origine, et accompagné du bon de livraison, à l'adresse suivante :

10 Allée Albertine Sarrazin 94450 Limeil Brevannes.
A la réception du(des) produit(s) présumé(s) non conforme(s), Lunaissance réalisera le plus rapidement un examen du(des) produit(s). Si le caractère non conforme du(des) produit(s) est confirmé par Lunaissance, l'acquéreur sera soit remboursé des sommes correspondantes au(x) prix du(des) produit(s) acquis par lui, soit dédommagé par l'échange des produits non conformes dans un délai de trente (30) jours. 
Les frais de retour et de renvoi d'un échange sont à la charge de Lunaissance si la non conformité est la conséquence d'une erreur émanant de Lunaissance


RESPONSABILITÉ

Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la Commande.

Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée s’il apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, à une rupture de stock, à une indisponibilité des produits ou à un cas de force majeure.

Lunaissance ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits

De même, la responsabilité de Lunaissance au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de problème lié à l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.


PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Lunaissance, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Lunaissance et Plum Production.

Pour les bandes sonores celles-ci sont libre de droit
En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ces sites ou de l'un des éléments qui les composent, est strictement interdite, de même que leur altération.


LIENS HYPERTEXTES

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel ou professionnel sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site Lunaissance ou à quelconques autres pages doit obligatoirement en demander l'autorisation à Amandine de Lunaissance.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Lunaissance si le contenu ne correspond pas à la phylosophie ou la manière de faire de l’entreprise Lunaissance.
Le site Lunaissance peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. Lunaissance ne peut être tenue pour responsable du contenu figurant sur ces sites.


DONNÉES NOMINATIVES


Les COOKIES ???? On en parle ?


Lunaissance se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. L'internaute a la possibilité de refuser ces cookies en activant cette option sur son navigateur, ou de les supprimer sachant que l'utilisation du site Lunaissance pourra s'en trouver limitée. 
Lunaissance pourra ensuite utiliser ces données personnelles afin de mieux informer les internautes sur les produits et les offres commerciales Lunaissance ou sur toute opération liée à des jeux concours notamment ou newsletter.
Lunaissance s'engage à ne pas transmettre l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services à un partenaire commercial étranger à Lunaissance. 
L'internaute est informé qu'il peut choisir à tout moment de ne plus recevoir de messages commerciaux en cliquant sur la fonction de désabonnement figurant au bas de chacun des emails. 
Conformément à l'article 27 de la loi française Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, l'internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu'il peut exercer en écrivant à :
Marsault Amandine Lunaissance, Webmaster, 10 Allée Albertine Sarrazin 94450 Limeil Brevannes. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses email des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.


INTÉGRALITÉ

Si une ou plusieurs des stipulations des CGV étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces CGV, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.


DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Lunaissance.


PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Lunaissance et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


JUSTIFICATIF(S)

Lunaissance se réserve le droit de demander une copie de justificatif de domicile, Carte d'identité ou passeport pour toute commande supérieure à 100 euros. 
Les éléments demandés pourront être envoyés par mail à :
contact@lunaissance.frou lunaissance.amandine@gmail.com

LES POINTS FIDELITÉ

Pour le moment Lunaissance ne possède pas de points fidélités.


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